LE DIAGNOSTIC AMIANTE

L'amiante est un matériau minéral qui fut très utilisé dans le bâtiment pour ses qualités de solidité et de résistance au feu. L'amiante est interdit sur le territoire national depuis le 1er janvier 1997.

Les Matériaux ou les Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) à l’état volatil (exemple un faux plafond), peuvent libérer des fibres d'amiante qui seront respirées par des personnes vivant ou travaillant dans ces lieux. Ces fibres peuvent transmettre des pathologies pulmonaires de type cancéreux extrêmement dangereuses pour la santé.

Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de compétence délivrée à son nom et jointe au diagnostic Amiante, ainsi qu’avec une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (en son nom ou celui de la société pour laquelle il œuvre).

Au cours de son diagnostic amiante, l'opérateur va repérer visuellement, les Matériaux ou Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), ou susceptibles de contenir de l'amiante. Si leur état est dégradé, c’est-à-dire que l'amiante est sous forme volatile et/ou poussiéreuse, il effectuera un prélèvement qu’il donnera à un laboratoire agréé, seul habilité à se prononcer sur la présence ou non d’amiante et de la teneur. L'opérateur peut préconiser une mesure d'empoussièrement, il ne faut pas que le seuil maximum dépasse 5 fibres par litre d'air. En fonction de ce résultat, il faudra procéder à des mesures de confinement ou de retrait qui ne pourront être effectuées que par des entreprises agréées.

Dans le cas de la présence d'amiante en état sain donc non dangereux pour la santé, le diagnostic (qui doit mentionner la nature et la localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante) est valable 3 ans. Il faudra alors réexaminer l'état des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, et produire un Constat Amiante actualisé.

Le diagnostic amiante fait partie des obligations en matière de diagnostic immobilier.
En cas de vente, les propriétaires ou agences doivent aussi pouvoir présenter le certificat de surface loi Carrez, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic risques naturels et technologiques (RNT) et prochainement le diagnostic performance énergétique (DPE). Ces certificats sont disponibles gratuitement en mairie.